Proprietaire du site
Le présent site est la propriété du syndicat intercommunal de Donville les Bains – Granville :
Camping de l’Ermitage
Rue de l’Ermitage
50 350 DONVILLE-LES-BAINS
Tél. 02 33 50 09 01
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul LAUNAY en sa qualité de Président du syndicat.
Réalisation du site et hébergement : Manche numérique, Établissement public, Zone Delta, 235 Rue Joseph Cugnot, 50000, SAINT-LO, FR – Tél : 02 33 77 83 60 – contact@manchenumerique.fr
Création graphique : Emilie HUBERT, service communication Ville de Granville, La P’tite Agence
Crédits photos : Benoit CROISY, Coll. Ville de Granville et Coll. Granville Terre et Mer, Droneatwork.
Protection des donnees a caractere personnel
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le camping de l’Ermitage est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine camping-ermitage.com
Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
– Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
– Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
– Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Photographies – Cartes – vidéo et autres images
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du camping de l’Ermitage.
Vous pouvez contacter le camping de l’Ermitage : camping-ermitage@wanadoo.fr
Liens avec d’autres sites
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Traitement des données personnelles
Les informations à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées au camping de l’Ermitage, responsable du traitement informatique de ces données. Le camping s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s’adresser à : camping-ermitage@wanadoo.fr
Collecte et nature des données recueillies
Les informations que le camping de l’Ermitage est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc…), l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au camping de l’Ermitage, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
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Responsabilite
Le camping de l’Ermitage ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
Le camping de l’Ermitage ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
Recommandations techniques
Tous les efforts du camping de l’Ermitage tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. camping-ermitage.com est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone. Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation.
En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.
Accessibilite
Logo
Un clic sur le logo situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d’accueil du site camping-ermitage.com
Fil d’Ariane
Le fil d’Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à droite et se présente sous la forme :
Accueil > Rubrique > Sous-rubrique > Page en cours…
Plan du site
Le plan du site est accessible à partir de toutes les pages du site, il est en lien en bas de chaque page.
Le plan du site regroupe les liens vers toutes les pages de niveau 1, 2 et 3.
Voir le plan du site
Confort de lecture
Sur ordinateur :
Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L’utilisateur a la possibilité de l’ajuster en cliquant des A A A situés en haut à droite de chaque page ou à partir de la fonction dédiée du navigateur :
– Microsoft Internet Explorer : Menu « Affichage », puis « Taille du Texte »
– Firefox 2.0 et supérieur : Menu « Afficher », puis « Zoom texte »
– Chrome : Menu puis « Zoom »
Sur tablette et smartphone : vous pouvez zoomer sur l’écran tactile avec vos doigts.
Impression
Les pages du site sont conçues pour s’imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable. Pour imprimer, clic droit sur la page puis choisir imprimer.
Alternative aux fonctions javascript
Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.
Accessibilité des formulaires
Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.
Conformité avec les standards du web
Le site camping-ermitage.com se conforme au plus proche des standards web suivants :
- le code HTML est conforme à la spécification HTML 5. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
- le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations.
Le site camping-ermitage.com se conforme également au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.
Mediateur de la consommation
Règlement des Litiges de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000414/1909.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Madame Eliane SIMON, médiateur
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06 - Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site
https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel
